Termes et conditions

Termes et conditions

Les présentes conditions générales régissent la vente de Produits (« Produit ou Produits ») et les prestations de services (« Services ») par BrewWorks Suisse (Couka Poupa Sàrl) (« BWS ») et ses sociétés affiliées (« Vendeur ») ainsi que par des fournisseurs tiers et / ou des fournisseurs de services du vendeur. Ces termes et conditions (« Accord ») prévalent sur les termes et conditions supplémentaires ou contradictoires de l’Acheteur auxquels un avis d’opposition est donné par les présentes. Ni le début de l’exécution ou de la livraison du Vendeur ne sera considéré ou interprété comme une acceptation des conditions générales supplémentaires ou contradictoires de l’Acheteur. L’incapacité de BWS à s’opposer à des conditions conflictuelles ou supplémentaires ne changera ni ne s’ajoutera aux conditions de cet accord.

  1. Commandes : Toutes les commandes passées par l’Acheteur sont soumises à l’acceptation du Vendeur. Les commandes ne peuvent être annulées ou reprogrammées sans le consentement écrit du Vendeur. Toutes les commandes doivent identifier les produits, les quantités unitaires, les prix applicables et les dates de livraison demandées des Produits achetés. Le Vendeur peut, à sa seule discrétion, répartir le produit entre ses clients. Le Vendeur peut désigner certains Produits et Services comme non annulables, non retournables (« NCNR ») et la vente de ces Produits sera soumise à toutes conditions particulières contenues dans l’accusé de réception de commande du Vendeur ou la Lettre NCNR, qui prévaudra et remplacent toutes les conditions incohérentes contenues dans le présent document ou ailleurs.
  2. Prix : Les prix des Produits sont les prix indiqués au recto de la facture. Le prix des Produits non livrés peut être augmenté en cas d’augmentation des coûts du Vendeur, de changement des conditions du marché ou de toute autre cause indépendante de la volonté du Vendeur. Les offres de prix expirent automatiquement dans les trente (30) jours à compter de la date d’émission, ou autrement indiqué dans l’offre.
  3. Taxes : Sauf accord contraire par écrit du Vendeur, tous les prix sont indiqués hors frais de transport et d’assurance, droits et toutes taxes. L’Acheteur accepte d’indemniser et de dégager le Vendeur de toute responsabilité fiscale en relation avec la vente, ainsi que de sa perception ou de sa retenue, y compris les pénalités et les intérêts y afférents. Le cas échéant, les frais de transport et les taxes doivent apparaître comme des articles distincts sur la facture du Vendeur.
  4. Paiement : Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou en espèces (dans la limite légale suisse). LE PAIEMENT EST DÛ À LA CONFIRMATION DE COMMANDE, sauf accord contraire avec le Vendeur. Lorsque le Vendeur a accordé un crédit à l’Acheteur, les conditions de paiement sont nettes trente (30) jours à compter de la date de facturation, sans compensation ni déduction, sauf indication contraire. L’Acheteur perdra la remise de paiement anticipé automatique de 25,00 CHF par tonne actuellement activée. Sur toute facture passée, le Vendeur peut imposer des intérêts au taux de cinq pour cent (5%) par an conformément à l’article 104 CO de la loi suisse. Si l’Acheteur n’effectue pas chaque paiement à son échéance, le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer crédit et ainsi suspendre ou annuler tout ou partie des bons de commande ou des accords dans lesquels le Vendeur a accordé un crédit à l’Acheteur. En cas de défaillance de l’Acheteur, le Vendeur aura droit à des frais, honoraires et frais, y compris mais de manière limitée au recouvrement des honoraires d’avocat, des frais et honoraires judiciaires et des frais de recouvrement.

  1. Livraison et titre : Toutes les livraisons seront effectuées au lieu d’expédition « EXWORKS ». Le titre et le risque de perte sont transférés à l’Acheteur lors de la livraison du produit au transporteur. Les dates de livraison du Vendeur ne sont que des estimations et le Vendeur n’est pas responsable des retards de livraison ou des manquements dus à des causes indépendantes de sa volonté, et le transporteur ne sera pas non plus considéré comme un agent du Vendeur. Un retard de livraison de toute ou partie d’une Commande ne donne pas le droit à l’Acheteur d’annuler d’autres livraisons.

Les frais de livraison (hors malt et Keykeg / Unikegs) sont de 10,00 CHF HT en Suisse.

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